Contrats de signature

Le sous-menu Contrats de signature du menu Signature Émission permet de paramétrer les règles de signature des contrats bancaires en mode Demandeur - Émetteur.

Il affiche la liste des contrats de signature existants.

Pour paramétrer un contrat de signature, cliquez sur le lien correspondant dans la colonne Contrat Demandeur.

Propriétés

L'onglet Propriétés permet de définir les éléments contractuels :

• Signature simple ou double

• Activation ou désactivation du contrat

Contrôles

L'onglet Contrôles permet de paramétrer tous les éléments à contrôler lors du traitement du fichier en signature.

Préparation

L'onglet Préparation permet de paramétrer les éléments liés à l’étape de contrôle de la validité du fichier avant présentation aux signataires.

Les options de contrôle suivantes sont disponibles :

• Déclenchement automatique si le flux provient d’une signature interne

• Déclenchement de calcul du sceau pour les gros volumes

• Contrôle sur le montant total autorisé des fichiers pour le contrat

• Liste de contrôles sur les comptes bancaires

Permissions

L'onglet Permissions permet de gérer les droits des opérateurs sur les fichiers en transit dans le module Signature :

• Accès aux contrats

• Éditions

• Archivage des fichiers

• Extraction

Signataires

L'onglet Signataires permet de définir les signataires autorisés à signer les fichiers du contrat.

Pour ajouter un signataire, cliquez sur le bouton Ajouter un signataire de rang 1 / 2.

Pour modifier un signataire, cliquez sur le lien correspondant dans la colonne Alias.

Trois onglets sont disponibles pour effectuer le paramétrage des signataires :

Règles

L'onglet Règles vous permet de paramétrer deux règles :

• Règle n°1 : Cette règle permet d’indiquer les fichiers que peut signer le signataire, en se basant sur le montant global du fichier. Les fichiers correspondant à cette règle seront affichés dans le poste de signature pour ce signataire particulier. Les fichiers ne respectant pas la règle n°1 ne seront pas visibles par le signataire.

• Règle n°2 : Cette règle n’est disponible que dans le contexte de double signature, et uniquement pour le rang 1. Elle permet de spécifier un montant en deçà duquel le signataire peut signer seul le fichier. Un fichier respectant la règle n°2 sera ainsi traité en signature simple s’il est signé par ce signataire particulier.

Info

L’ordre de signature est affiché pour rappel. Il n’est pas modifiable depuis cet écran.

Paraphage

L'onglet Paraphage permet de définir les informations disponibles lors du paraphage d’un fichier par le signataire.

Afficher le détail des remises : Lorsque cette option est activée, l’ensemble des opérations respectant les règles définies dans la rubrique Configurations autorisées sont affichées. Si désactivée, seul le montant total et le nombre d’opérations seront mentionnées.

Configurations autorisées : Cette rubrique permet de filtrer les opérations à afficher en mode Paraphage à partir des comptes bancaires, des montants ou des devises.

Pouvoirs bancaires

L'onglet Pouvoirs Bancaires permet de filtrer à partir des comptes bancaires, des montants ou des devises, les opérations sur lesquelles il est possible de procéder à des mises en attente.

Liaisons

L'onglet Liaisons permet de mettre en place des liens d’exclusion entre un signataire particulier et les signataires du second rang. Cet onglet n’est pas disponible en cas de signature simple, ni si le signataire appartient lui-même au second rang.

Liaisons

L'onglet Liaisons permet de mettre en place des liens d’exclusion entre les signataires du premier rang et certains signataires du second rang. Il n’est pas disponible en cas de signature simple.

Pour visualiser les liens existants, cliquez sur un signataire du premier rang. Les signataires de second rang éventuellement liés sont alors sélectionnés.

Si aucun signataire n’est coché, alors le signataire du premier rang sélectionné peut être contresigné par n’importe quel signataire de second rang.

Pour ajouter un lien, procédez de même et cochez les signataires de second rang que vous souhaitez lier de manière exclusive pour la contresignature du signataire de premier rang.

La colonne Nb. Liens permet de connaître le nombre de liens d’exclusion établis pour le signataire.

Notifications

L'onglet Notifications permet de paramétrer des envois automatiques de messages pour signaler aux signataires qu’un fichier est disponible à la signature pour le contrat.

L’intervalle est exprimé en minutes.

Le premier signataire dans la liste sera notifié si un fichier est présent dans les fichiers à signer au bout du délai de l’intervalle défini. Ensuite, si un nouvel intervalle s’écoule, le second signataire de la liste sera notifié, et ainsi de suite pour la liste des signataires indiqués.

Une fois la liste des signataires notifiés, si le fichier est toujours présent, les notifications reprennent au premier signataire de la liste, et un nouveau cycle est enclenché jusqu’à ce que le fichier ne soit plus présent dans la liste des fichiers à signer.

Superviseurs

L'onglet Superviseurs permet de définir des opérateurs financiers chargés d'observer le passage et le traitement de fichiers correspondant au contrat. Les superviseurs n'ont pas le droit de signature.

La colonne Détail permet de vérifier si l’affichage du détail du fichier lors du paraphage est autorisé pour le superviseur.

La colonne Visualisation indique si une configuration spécifique existe pour la visualisation des données du détail du fichier lors du paraphage.

Pour gérer le paramétrage d’un superviseur, cliquez sur le lien correspondant dans la colonne Alias.

Paraphage

Afficher le détail des remises : Si activé, l’ensemble des opérations contenues respectant les configurations autorisées sont affichées. Si désactivé, seul le montant total et le nombre d’opérations seront mentionnés.

Configurations autorisées : Cette rubrique permet de filtrer les opérations autorisées à l’affichage en mode Paraphage à partir des comptes bancaires, des montants ou des devises.