Paramétrage des règles de signature d'un contrat bancaire

Dans le menu Contrat demandeur, sélectionnez Contrats demandeurs, puis cliquez sur une ligne dans la colonne Entité.

Ouvrez ensuite l'onglet Signature Émission.

Cliquez sur le bouton  correspondant au mode de signature à paramétrer (Interne ou Réelle).

Propriétés

Cet onglet permet de paramétrer les éléments contractuels d’un contrat de signature :

  • Signature Simple ou Double

  • Activation ou désactivation du contrat

Le type de signature Interne ou Réelle est affiché pour rappel mais n’est pas modifiable.

Contrôles

Cet onglet permet de paramétrer tous les éléments à contrôler lors du traitement du fichier en signature.

Préparation

Cet onglet permet de paramétrer les éléments liés à l’étape de contrôle de validité du fichier avant présentation aux signataires :

  • Déclenchement automatique si le flux provient d’une signature interne

  • Déclenchement de calcul du sceau pour les gros volumes

  • Contrôle sur le montant total autorisé des fichiers pour le contrat

  • Liste de contrôles sur des comptes bancaires

Permissions

Cet onglet permet de paramétrer les accès possibles au niveau des fonctions concernant les fichiers transitant par la signature.

Signataires

Cet onglet permet de paramétrer les signataires autorisés à signer les fichiers du contrat.

Si le contrat est en simple signature, seul le tableau des signataires de rang 1 est proposé.

Pour ajouter un signataire, cliquez sur le bouton Ajouter un signataire de rang 1 (ou 2).

Pour modifier un signataire, cliquez sur la ligne correspondante dans la colonne Alias.

Quatre onglets permettent d’effectuer le paramétrage.

L’information Ordre de signature est mentionnée pour rappel, elle n’est pas modifiable à ce niveau.

Il est possible de paramétrer deux règles :

  • Règle n°1 : Permet d’indiquer les fichiers que peut signer le signataire en se basant sur le montant global du fichier. Les fichiers correspondant à cette règle seront affichés dans le poste de signature pour ce signataire. Si des fichiers qui ne respectent pas la règle n°1 du signataire sont présent ils ne seront pas affichés pour ce signataire.

  • Règle n°2 : Cette règle n’est disponible que dans le contexte de double signature et uniquement pour le rang 1. Elle permet de spécifier un montant en deça duquel le signataire peut signer seul le fichier, c’est-à-dire qu’un fichier respectant la règle n°2 sera traité en simple signature s’il est signé par ce signataire.

Cet onglet permet de paramétrer les informations disponibles lors du paraphage d’un fichier par le signataire.

  • Afficher le détail des remises : Si activé, l’ensemble des opérations contenues qui respectent les configurations autorisées éventuellement indiquées en dessous sont affichées. Si désactivé, seul le montant total et le nombre d’opérations seront mentionnées.

  • Configurations autorisées : Permet de filtrer les opérations autorisées à l’affichage en mode Paraphage à partir des comptes bancaires, des montants ou des devises.

Permet de filtrer les opérations, à partir des comptes bancaires, des montants ou des devises, sur lesquelles il est possible de procéder à des mises en attente éventuelles.

Permet de mettre en place des liens d’exclusion entre ce signataire et les signataires du second rang. Il n’est pas disponible en cas de signature simple ni si le signataire est déjà du second rang.

Liaisons

Cet onglet permet d'établir des liens d’exclusion entre les signataires du premier rang et certains signataires du second rang. Il n’est pas disponible en cas de signature simple.

Pour visualiser les liens déjà existants, cliquez sur un signataire de premier rang. Les éventuels signataires de second rang liés à celui-ci seront alors sélectionnés.

Si aucun signataire n’est sélectionné, alors le signataire de premier rang sélectionné peut être contresigné par n’importe quel signataire de second rang.

Pour ajouter un lien, procédez de même et cochez les signataires de second rang que vous souhaitez lier de manière exclusive pour la contresignature du signataire de premier rang.

La colonne Nb. Liens permet de connaître le nombre de liens d’exclusion établis pour le signataire.

Notifications

Cet onglet permet de paramétrer des envois automatiques de messages pour signaler aux signataires qu’un fichier est disponible à la signature pour le contrat.

L’intervalle est exprimé en minutes.

Le premier signataire dans la liste sera notifié si un fichier est présent dans les fichiers à signer au bout du délai de l’intervalle défini. Ensuite, si un nouvel intervalle s’écoule, le second signataire de la liste sera notifié, et ainsi de suite pour la liste des signataires indiqués.

Une fois la liste des signataires notifiés, si le fichier est toujours présent, les notifications reprennent au premier signataire de la liste, et un nouveau cycle est enclenché jusqu’à ce que le fichier ne soit plus présent dans la liste des fichiers à signer.

Superviseurs

Cet onglet permet de définir des opérateurs financiers chargés d'observer le passage et le traitement de fichiers correspondant au contrat. Les superviseurs n'ont pas le droit de signature.

La colonne Détail permet de vérifier si l’affichage du détail du fichier lors du paraphage est autorisé pour le superviseur.

La colonne Visualisation indique si une configuration spécifique existe pour la visualisation des données du détail du fichier lors du paraphage.

Pour gérer le paramétrage d’un superviseur, cliquez sur la ligne correspondante dans la colonne Alias.

  • Afficher le détail des remises : Si activé, l’ensemble des opérations contenues respectant les configurations autorisées sont affichées. Si désactivé, seul le montant total et le nombre d’opérations seront mentionnés.

  • Configurations autorisées : Cette rubrique permet de filtrer les opérations autorisées à l’affichage en mode Paraphage à partir des comptes bancaires, des montants ou des devises.