Modification d'un mandat

Modification manuelle

Vous pouvez modifier les mandats dont le statut est Incomplet ou Non actif.

Ouvrez l'onglet Mandats à partir du menu Modification pour afficher la Liste des mandats.

Les données éditables sur le formulaire dépendent du type de modification sélectionné.

Toutes les informations sont modifiables hormis les restrictions liées au paramétrage du cycle de vie du mandat ou d'une option d'importation.

Les informations suivantes peuvent être modifiées :

  • ICS (la modification du Code activité n’est pas considérée comme une modification de l’ICS)
  • RUM
  • Informations liées au Créancier (Nom ou changement d’Adresse)

Les informations suivantes peuvent être modifiées :

  • Numéro de compte au sein de la même banque
  • Banque du teneur de compte

Lorsque l’option de mise à jour du débiteur a été activée, les zones BIC Banque et IBAN de la rubrique Débiteur sont également modifiables.

Modification du mandat par importation

La structure XML permet d’identifier le mandat à modifier et contient les informations éditables.

Le type de modification doit être indiqué.

Info

Selon le statut du mandat, toutes les modifications ne seront pas prises en compte.