Cycle de vie des mandats

Le cycle de vie d'un mandat est constitué des différentes étapes par lesquelles il doit passer avant de pouvoir être exploité sur des transactions SDD.

A partir du menu Procédures, ouvrez l'onglet Cycle de vie pour afficher la Liste des cycles de vie de mandats, puis cliquez sur Ajouter.

Vous pouvez appliquez le paramétrage du cycle de vie à un ICS spécifique ou à tous les ICS.

Activation du mandat requise avant d'émettre un flux SDD

Après sa création, selon votre paramétrage de l'option, le mandat doit passer par une phase d’activation avant de pouvoir être utilisé et poursuivre son cycle de vie.

Au cours de ce cycle, certaines modifications des données du mandat pourront entraîner sa désactivation automatique et ainsi le rendre indisponible jusqu’à une nouvelle activation.

Le mandat passe par les statuts Inactif et Actif.

Signature du mandat par le débiteur requise avant d'émettre un flux SDD

Après sa création, selon votre paramétrage de l'option, le mandat doit être envoyé au débiteur pour signature. La signature devra être stockée sur le mandat afin que ce dernier puisse être activé lorsque l’activation des mandats est requise.

Au cours de son cycle, certaines modifications des données du mandat pourront entraîner une nouvelle demande de signature du débiteur, et ainsi le rendre indisponible jusqu’à réception du mandat modifié signé.

Le mandat passe par les statuts Inactif, En attente de signature par le débiteur, Signé par le débiteur et Actif.