Liste des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour :
- identifier les utilisateurs, contrôler les accès et les autorisations sur l’application
- réaliser des contrôles, validations et signatures électroniques pour les échanges bancaires
- récupérer des fichiers de données bancaires
Les données financières des tiers permettent d’exécuter les ordres de paiement découlant d’un contrat entre les parties concernées.
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Données à caractère personnel |
Catégorie |
Finalité |
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Alias de l’utilisateur |
Données client |
Identification de l’utilisateur |
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Nom de l’utilisateur |
Données client |
Identification de l’utilisateur -signataire |
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Prénom de l’utilisateur |
Données client |
Identification de l’utilisateur -signataire |
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Email de l’utilisateur |
Données client |
Identification de l’utilisateur -signataire |
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Certificats de l’utilisateur |
Données client |
Identification du signataire |
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Nom contact partenaire financier |
Données client |
Contact banque |
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Nom du Tiers bénéficiaire |
Données Etat Civil |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Prénom du Tiers bénéficiaire |
Données Etat Civil |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Adresse du Tiers bénéficiaire |
Données Etat Civil |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Code pays du Tiers bénéficiaire |
Données client |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Téléphone du Tiers bénéficiaire |
Données client |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Email du Tiers bénéficiaire |
Données client |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Fax du Tiers bénéficiaire |
Données client |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Nom banque du tiers bénéficiaire |
Données bancaires |
Paiement fournisseurs, salaires |
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BIC banque du tiers bénéficiaire |
Données bancaires |
Paiement fournisseurs, salaires |
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IBAN – Identification du compte du Tiers bénéficiaire |
Données bancaires |
Paiement fournisseurs, salaires |
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IBAN – Identification du compte de frais du Tiers bénéficiaire |
Données bancaires |
Paiement fournisseurs, salaires |
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Nom du débiteur |
Données Etat Civil |
Prélèvements clients |
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Prénom du débiteur |
Données Etat Civil |
Prélèvements clients |
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IBAN du débiteur |
Données bancaires |
Prélèvements clients |
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Devise du compte du débiteur |
Données bancaires |
Prélèvements clients |
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BIC de la banque du débiteur |
Données bancaires |
Prélèvements clients |
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Référence unique du mandat |
Données contrat |
Prélèvements clients |
Gestion des utilisateurs
Les utilisateurs de l’application Sage XRT Communication/Signature sont créés par un administrateur habilité (Définition d’une politique de sécurité via Sage XRT Common Services).
Options de sécurité par contrat bancaire
Paramétrage
Les droits d’accès, d’édition, d’extraction et de suppression des utilisateurs sont paramétrés au niveau des contrats de communication pour la signature.
Reporting
Toutes les actions sur les utilisateurs sont consignées dans les journaux d’audit pour le site Sage XRT Online Banking (création-modification-suspension) ou dans l’audit de l’administration (Fonctionnalités d’Audit sur la gestion des identités et des accès).
Signataires
Finalité des traitements
Les signataires réalisent les contrôles, validations et signatures électroniques personnelles des échanges de données financières informatisées entre une société et son partenaire bancaire.
Les échanges de données informatisées consistent à exécuter les ordres de paiement découlant d’un contrat entre deux parties (règlement des salaires, factures fournisseurs, prélèvements bancaires).
Gestion : création / modification / suppression
La création des signataires par un administrateur habilité est possible si :
- l’utilisateur est créé dans la console d’administration Sage XRT Common Services (Fonctionnalités d’Audit sur la gestion des identités et des accès).
- le signataire est créé dans l’application Sage XRT Communication/Signature.
La modification et suppression d’un signataire est accessible par un utilisateur habilité.
Reporting sur la base
Toutes les actions des signataires sont consignées dans le journal des événements du service de transactions.
Droits de rectification / effacement et durée de conservation des données personnelles
Vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer toute donnée personnelle dans votre application pour répondre à la demande d’une personne physique.
Les applications proposent cependant un certain nombre de contrôles techniques qu'il conviendra de respecter pour finaliser la modification ou la suppression.
Important
Toutes les lois locales imposent des règles minimales de conservation des données.
Paramétrage de conservation des fichiers contenant des données personnelles en signature :
Paramétrage de conservation des fichiers contenant des données personnelles en communication :
