ICS

Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA doit disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) permettant de l’identifier de manière unique. L’ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs.

En France, cet identifiant est attribué par la Banque de France.

Son format est le suivant :

• Code pays ISO (2)
• Clé de contrôle (2)
• Code activité (3)
• Identifiant (NNE pour la France)

Dans le module Mandathèque, ouvrez l'onglet ICS depuis le menu Paramétrage pour afficher la liste des ICS disponibles.