Création d'un ICS
Depuis le menu Paramétrage, ouvrez l'onglet ICS pour afficher la liste des ICS, et cliquez sur Créer.
Si un NNE a été paramétré dans le Gestionnaire des contrats au niveau d’un compte rattaché au créancier, celui-ci est repris par défaut en tant qu’identifiant. Il reste cependant modifiable.
Le logo sélectionné à ce niveau apparaîtra sur l’image PDF du mandat.
Activez l'option Utilisation par défaut en cas d'ICS multiples pour l'entité pour positionner automatiquement l'ICS sur le mandat créé par le créancier.
Info
L'option de contrôle de la clé ICS peut être activée depuis le module Administration, dans Paramètres Utilisateur / Contrôles.
La chaîne [code pays+clé+code activité+identifiant] doit être unique.
Contrôle de longueur de l’identifiant pour les pays suivants :
| Pays | Code | Longueur | Exemple |
|---|---|---|---|
| France | FR | 13 | FR12ZZZ123456 |
| Belgique | BE | 17 ou 20 | BE68ZZZ0123456789 / BE78ZZZ050D000000008 |
| Allemagne | DE | 18 | DE97ZZZ12345678901 |
| Luxembourg | LU | 26 | LU27ZZZ0000000000123456789 |
| Espagne | ES | 16 | ES97ZZZM23456789 |
