Création d'un mandat

Saisie

1. Ouvrez l'onglet Mandats à partir du menu Création pour afficher le formulaire de saisie.

2. Complétez les informations des différentes rubriques :

Identification du mandat

• Référence (RUM) : Référence unique du mandat
• Schéma : SDD ou CORE

Créancier

• Nom : sélectionnez une entité du Gestionnaire des contrats
• ICS : ICS par défaut pour l'entité
• Adresse : les coordonnées de l'entité sont renseignées automatiquement

Débiteur

• Code : sélectionnez le débiteur parmi la liste de tiers pour renseigner automatiquement les champs Nom, Adresse, Bic Banque et IBAN.

Caractéristiques

• Type de récurrence : sélectionnez le prélèvement ponctuel ou récurrent / répétitif
• Mandat signé le [...] à [...] : sélectionnez la date et saisissez le lieu de signature

Contrat

• Renseignez les différentes informations permettant de référencer le contrat et d'identifier, si nécessaire, les tiers créanciers et débiteurs.

Informations complémentaires

• URL d'accès au document : sélectionnez le fichier externe à ajouter sur le mandat
• Autres informations : vous pouvez saisir un texte libre additionnel
• Langue du formulaire : sélectionnez la langue du fichier PDF à générer

3. Cliquez sur Enregistrer pour effectuer le contrôle des données du mandat (informations obligatoires, vérification de la date d'exécution) :

• Si certaines informations manquent ou sont incorrectes, le mandat prend le statut Incomplet. Son traitement ne pourra se poursuivre qu'une fois le mandat complété.
• Si toutes les informations du formulaire sont correctes, une page de confirmation s'affiche, avec le récapitulatif des données saisies. Cliquez alors sur Confirmer pour créer le mandat, ou sur Annuler si vous souhaitez effectuer des modifications.

Génération du fichier PDF

A la confirmation de l’enregistrement du mandat, un message signale la création d’un fichier PDF "image du mandat" dans la langue sélectionnée.

Le nom du fichier PDF est composé automatiquement de la façon suivante : Mandat_RUM_ICS.pdf.