Mode de contrôle Strict

Lorsque vous créez une règle de blocage, l'option Strict du Mode de contrôle vous permet de bloquer les fichiers selon des situations de blocage que vous définissez. Si un fichier se trouve dans une de ces situations, il est alors automatiquement bloqué et déclaré en anomalie.

Dans le formulaire de création de règle de blocage (à partir de l'onglet Blocage du menu Procédure), vous pouvez sélectionnez des situations de blocage pour les fichiers correspondant au contrat préalablement défini.

Ces situations sont analysées selon le paramétrage défini dans la rubrique Identification du contrat.

Listes d'exclusion

Sélectionnez les scénarios susceptibles d'entraîner un blocage du fichier parmi les propositions qui suivent.

  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur référencé dans la liste locale d’exclusion
  • Le fichier contient un mouvement utilisant une banque référencée dans la liste locale d’exclusion
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un compte domicilié dans un pays référencé dans la liste locale d’exclusion
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le numéro de compte n’existe pas dans la liste autorisée de tiers
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur pour lequel la raison sociale ne correspond pas au numéro de compte associé dans la liste autorisée de tiers
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale figure sur les listes OFAC
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale associé au pays figure sur les listes OFAC
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont la banque figure sur les listes OFAC
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale figure sur la liste EU
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale associé au pays figure sur la liste EU
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale figure sur la liste UN
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale associé au pays figure sur la liste UN
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale figure sur une autre liste
  • Le fichier contient un mouvement utilisant un tiers créditeur dont le nom ou la raison sociale associé au pays figure sur une autre liste

Autres types de blocage

La rubrique Blocage - Autres vous permet de sélectionner des situations de blocage qui ne dépendent d'aucune liste :

  • Le fichier contient un mouvement dont le montant est supérieur à un montant à définir (exprimé en devise de référence)
  • Le fichier contient un mouvement dont la devise fait partie d’une liste définie
  • Le fichier contient un mouvement dont le pays du tiers fait partie d’une liste définie
  • Le fichier contient un mouvement dont le pays de la banque du tiers fait partie d’une liste définie

Listes de référence

La rubrique Blocage - Référence vous permet de définir les listes à utiliser comme référence pour le contrôle des fichiers dans le cadre d’un mode de fonctionnement décloisonné.

  • Pour un contrat dont le client est l’entité principale, les listes de référence sont obligatoirement les listes de l’entité principale.
  • Pour un contrat dont le client est une entité du groupe autre que l’entité principale, l’utilisateur doit définir si ce sont les listes de l’entité principale ou les listes de l’entité cliente du contrat qui doivent être utilisées lors du contrôle des fichiers.